À tous les membres UBG, UGEC, AGELG

Nous  annoncions lors de nos conférences de formation continuée l’entrée en vigueur de la réglementation sur le certificat de performance énergétique qui serait obligatoire à partir du 1er juin 2010 pour la vente de toutes les maisons unifamiliales situées en Wallonie.

Constatant toutefois qu’il était matériellement impossible de faire certifier dans un délai raisonnable toutes les maisons unifamiliales dont le compromis de vente est signé à partir du 1er juin 2010, le Gouvernement wallon vient de décider ce jeudi 27 mai de modifier comme suit l’entrée en vigueur de cette obligation :

 

Les prochaines conférences se dérouleront au Centre PME de Charleroi, le jeudi de 17H00 à 21H00 aux dates suivantes :

  1. 18 mars 2010 (La documentation est disponible ICI ...)
  2. 27 mai 2010
  3. Prochaine conférence le 09 septembre 2010
  4. Le 04 novembre 2010
Les sujets seront communiqués en temps utile.

 

 
Circulaire ministérielle du 1er février 2010 relative à la composition de la demande des permis

Source de l'information ...

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

Mis à jour (Vendredi, 23 Avril 2010 06:07)

 
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Date: 29 Juillet 2010