Date d'édition: 29/04/2010

Editeur: SPF Justice

De nombreux citoyens louent leur logement. Pour cela, ils concluent un bail à loyer avec le propriétaire du logement. Ce contrat fixe les droits et devoirs de chacun et il précise le délai pendant lequel ils sont d’application.

Les baux à loyer étaient régis jusqu’en 1991 par des lois temporaires. Outre l’incertitude que cela supposait, cette législation était devenue de plus en plus complexe au fil du temps.

C’est pourquoi le Code civil s’est enrichi en 1991 d’une nouvelle section portant sur les baux relatifs aux habitations servant de résidence principale au locataire. On y retrouve plusieurs principes fondamentaux concernant l’état du bien loué, la durée possible du bail, les possibilités de congé, la cession du bail, la sous-location, l’indexation ou encore la révision éventuelle du loyer. Cette législation vise à garantir l’équilibre entre les droits du locataire et les intérêts du bailleur.

Depuis, cette loi a été adaptée à plusieurs reprises. Les modifications les plus récentes sont entrées en application en 2009.

Quels sont les types de baux ? Quels éléments faut-il y faire figurer ? Quelle peut être la durée d’un bail ? Comment calcule-t-on le loyer et les charges ? Que faire en cas de litige ?

Nous espérons que cette brochure répondra à toutes les questions que vous vous posez, que vous soyez bailleur ou locataire.